Pensionné de survie

Théorie

Pratique

Avis

Références


Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Article 56quater

Article 57bis

Directives administratives

Circulaires ministérielles

CM 599 du 16 juillet 2007 - Dérogations générales dans les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et dans la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

CM 588 du 17 mars 2005 - Loi-programme du 27 décembre 2004 - Nouvelles conditions d'octroi de droits existants et nouveaux droits aux prestations familiales

CM 500 du 24 mai 1991 - Application de l'article 56quater LGAF

CM 447 du 24 novembre 1986 - Article 55, 56, 56bis, 56quater et 57 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Carrière mixte salariée et indépendante

Circulaires

CO 1386 du 8 février 2013 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier : Actualisation des instructions concernant le contrôle par formulairesEvaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier : actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires

CO 1324 du 22 septembre 2000 - Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (extraits)

CO 1252 du 18 juillet 1991 - Lois des 29 décembre 1990 (M.B. 09.01.1991) et 4 avril 1991 (M.B. 22.06.1991), arrêtés royaux des 4 avril 1991 (M.B. 5.07.1991) et 3 mai 1991 (M.B. 3.07.1991) (extraits)

CO 1225 du 26 mars 1990 - Loi-programme du 22 décembre 1989 et arrêté royal du 12 mars 1990 portant exécution de l'article 71, § 1bis, LGAF : commentaires et mesures d'application (extraits)

CO 808 du 20 juillet 1967. Interprétation de l''''arrêté royal n°7 du 18 avril 1967 (extraits)

Top