Malade
Pratique
- Le travailleur salarié attributaire devient malade
- Lorsque la période de 6 mois d'incapacité indemnisée est écoulée, octroi du supplément (nouveau droit)
- Maintien du taux majoré (droit continué - trimestrialisation)
- L'attributaire commence à travailler et cesse d'être en incapacité (Assimilation: examen et maintien)
Références
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Arrêtés d'exécution
Arrêtés royaux
Directives administratives
Circulaires ministérielles
Circulaires
Lettres circulaires