Malade

Références

Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Arrêtés d'exécution

Arrêtés royaux

11 janvier 2007 - Arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

26 octobre 2004 - Arrêté royal portant exécution des articles 42bis et 56 § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Directives administratives

Circulaires ministérielles

CM 599 du 16 juillet 2007 - Dérogations générales dans les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et dans la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

Circulaires

CO 1412 annexe 1 du 16 mars 2018 - Flux fiscal 2015 et 2016 - Directives en vue de rechercher et d’annuler les indus résultant de la prise en compte des frais professionnels pour les travailleurs salariés

CO 1412 du 20 février 2017 - Flux fiscal : Etablissement définitif du droit au supplément social et au supplément monoparental pour 2015

CO 1400 du 11 décembre 2014 - Réforme de l'octroi des suppléments sociaux et monoparentaux

CO 1362 du 13 février 2007. Nouvelles dispositions légales et réglementaires prises dans le cadre de la lutte contre les pièges à l'emploi

CO 1351 du 10 décembre 2004 - Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées

CO 832 du 22 mai 1968. Application des arrêtés royaux n° 7, 30 et 68 (extraits)

Lettres circulaires

996/127addendum du 27 juillet 2017 - Addendum aux instructions administratives de la lettre circulaire 996/127

996/127 du 4 mai 2017 - Flux fiscal - Etablissement définitif du droit au supplément social et au supplément monoparental pour 2015 : concrétisation des recommandations administratives et techniques

996/121 du 14 mars 2016 - Paiement provisionnel du supplément monoparental et du supplément social - Précisions

996/99 du 5 août 2011 - Trimestrialisation des suppléments sociaux

996/90 du 6 mars 2009 - Octroi d'un supplément social après la reprise d'une activité - Après la fin de la période d'incapacité de travail, l'attributaire se trouve dans une situation d'octroi dans le cadre d'un contrat de travail existant

996/74 du 6 avril 2007 - Octroi d'un supplément social après le début d'une activité - Réponses aux questions posées à propos de la CO 1362 du 16 février 2007 - Statistique de reprise du travail